Conditions générales d’utilisation (CGU) – ADGV Groupe

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  • Cette limitation inclut les erreurs, omissions, interruptions, pertes de données ou inaccessibilité.


8. Modifications des CGU

  • ADGV Groupe se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis.

  • Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne.

  • Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.


9. Droit applicable et juridiction compétente

  • Les présentes CGU sont régies par le droit français.

  • Tout litige relatif à l’utilisation du site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

 

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